Conditions générales de location
Les présentes conditions générales encadrent toute location de véhicule effectuée via ce site, exploité par la SARL AXAUTOMOBILES.Toute réservation validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
1. Réservation
Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne via notre site internet. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa demande.
Après validation de la réservation, un e-mail de confirmation est envoyé avec les informations essentielles liées à la location, notamment la date, l’heure et les modalités de mise à disposition du véhicule.
Le véhicule est remis :
- à l’aéroport de La Réunion, si l’option « Livraison à l’aéroport » a été sélectionnée lors de la réservation ;
- ou sur le site AXAUTOMOBILES, à l’adresse suivante :
Centre d’affaires Cadjee
62 Boulevard du Chaudron
97490 Sainte-Clotilde
Île de La Réunion
Toute demande de modification, de prolongation ou d’ajustement de la location devra être soumise au loueur et ne sera prise en compte qu’après son accord exprès.
2. Conditions requises pour louer
Pour louer une voiture, le conducteur principal doit :
- être âgé d’au moins 22 ans ;
- être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans.
Pour louer une moto, le conducteur principal doit :
- être âgé d’au moins 18 ans ;être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule loué.
Le loueur pourra demander, lors de la remise du véhicule :
- un permis de conduire en cours de validité ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ou tout autre document nécessaire à la validation du dossier.
Seuls les conducteurs déclarés et acceptés par le loueur sont autorisés à conduire le véhicule.
3. Paiement et dépôt de garantie
La réservation peut donner lieu au paiement d’un acompte ou d’un règlement partiel selon les modalités prévues lors de la commande.
Le solde de la location devra être réglé avant ou au moment de la remise du véhicule, sauf accord particulier du loueur.
Un dépôt de garantie sera exigé lors de la prise en charge du véhicule. Ce dépôt pourra être retenu, en tout ou partie, en cas de :
- dommage ou dégradation ;
- non-respect des obligations contractuelles ;
- frais complémentaires ;retard de restitution ;
- carburant manquant ;
- nettoyage nécessaire ;
- amende ou frais administratifs imputables au locataire.
4. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec prudence, conformément à sa destination, et dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.
Il lui appartient également d’assurer les vérifications d’usage pendant toute la durée de la location, notamment concernant :
- le niveau d’huile ;
- l’état et la pression des pneumatiques ;
- les voyants ou alertes éventuels ;
- tout fonctionnement anormal du véhicule.
Toute panne, anomalie, alerte ou dégradation devra être signalée au loueur dans les meilleurs délais.
Le locataire s’interdit notamment :
- de sous-louer, prêter ou céder le véhicule ;
- de laisser conduire le véhicule à une personne non autorisée ;
- d’utiliser le véhicule à des fins illicites, dangereuses ou non prévues ;
- de participer à des compétitions, essais ou démonstrations ;
- de surcharger le véhicule ;
- de conduire sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant les capacités de conduite.
5. Restitution du véhicule
Le véhicule devra être restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus lors de la réservation ou du contrat.
Il devra être rendu :
- dans un état identique à celui constaté au départ ;
- avec le même niveau de carburant ;dans un état de propreté satisfaisant ;
- avec l’ensemble des équipements, accessoires, clés et documents remis au départ.
En cas de non-respect de ces conditions, des frais complémentaires pourront être appliqués. Une majoration forfaitaire de 30 € pourra notamment être facturée pour nettoyage, remise en état simple ou traitement administratif, sans exclure des frais supplémentaires si la situation le justifie.
Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation complémentaire, voire l’application d’une journée de location supplémentaire selon la durée du dépassement.
Un état du véhicule peut être réalisé au départ et au retour. Toute dégradation, anomalie ou pièce manquante constatée lors de la restitution pourra être facturée au locataire.
6. Assurance
Tous les véhicules proposés à la location bénéficient d’une assurance tous risques, sous réserve du respect des présentes conditions et des garanties prévues par le contrat.
En cas de sinistre, une franchise reste applicable.Si le montant des réparations ou dommages est inférieur à cette franchise, le locataire pourra être tenu d’en régler directement le montant.
La couverture d’assurance peut notamment être exclue ou limitée en cas de :conduite par une personne non autorisée ;conduite sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de substances altérant la vigilance ;faute grave, négligence manifeste ou usage anormal du véhicule ;non-respect des consignes du loueur ou des obligations contractuelles.
7. Accident, panne, vol et infractions
En cas d’accident, de panne, de vol, de tentative de vol ou de dégradation, le locataire devra prévenir le loueur dans les meilleurs délais et suivre strictement ses instructions.
Selon la situation, il pourra être demandé au locataire :
- de remplir un constat amiable ;
- de prévenir les autorités compétentes ;
- de déposer plainte en cas de vol ou de dégradation volontaire ;
- de ne faire effectuer aucune réparation sans l’accord préalable du loueur, sauf urgence absolue.
Le locataire reste seul responsable des infractions commises pendant la durée de la location, notamment :
- contraventions ;
- stationnement ;
- péages ;
- infractions au code de la route.
Le loueur se réserve le droit de transmettre les informations utiles aux autorités compétentes et de facturer, le cas échéant, des frais de gestion correspondants.
8. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification devra être transmise au loueur dans les meilleurs délais.
Les conditions de remboursement, de report ou de maintien de la réservation dépendent du moment de la demande et des modalités appliquées au moment de la commande.
En cas de non-présentation du client à la date prévue, la réservation pourra être annulée sans remboursement des sommes déjà versées, sauf accord exprès du loueur.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la réservation et de la location sont utilisées uniquement pour :
- la gestion de la réservation ;
- l’exécution du contrat de location ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Le client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse.